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Politique de confidentialité et de protection de la vie privée


Date de dernière mise à jour : 8 mars 2021


Les personnes concernées par le traitement des Données sont les prospects et les clients de INSTANTB-PARIS incluant les internautes naviguant sur le Site (les « Utilisateurs » ou « Vous »).


1. Introduction



Chez INSTANTB-PARIS, Nous nous sommes engagés à assurer la protection de la vie privée des membres de notre communauté. Ce qui signifie que nous protègerons les données personnelles de tous les visiteurs et acheteurs qui accèdent à notre site internet instantb-paris.com (le « Site »).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») explique comment Nous collectons, partageons et utilisons vos données personnelles.
Vous trouverez également des informations quant à comment exercer vos droits quant à la protection de votre vie privée.  En utilisant notre Site, vous consentez à ce que INSTANTB-PARIS utilise vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.
Les termes « Nous », « nos » ou « notre » sont chacun destinés à faire référence à INSTANTB-PARIS et tout terme n’étant pas défini dans la présente Politique de Confidentialité est défini dans nos Conditions Générales de Vente et dans nos Conditions Générales d’Utilisation du Site.


2. Données vous concernant que nous collectons et pourquoi les collectons nous ?


Vous trouverez ci-après les catégories générales de données personnelles que nous pouvons collecter vous concernant et les raisons d’une telle collecte : 



2.1 Informations que vous communiquez volontairement :


2.1.1 Les finalités


(a) Les informations d’enregistrement lorsque vous créez un compte sur le Site instantb-paris.com afin que nous puissions :

  • créer votre compte pour que vous puissiez passer des Commandes en vertu de nos Conditions ;

  • vous identifier lorsque vous vous connectez à votre compte ;

  • vous contacter afin d’avoir votre point de vue sur les produits, les services et notre Site ;
  • vous informer éventuellement des modifications ou mises à jour de nos services et conditions.



(b) Les informations sur les transactions lorsque vous passez une Commande sur le Site instantb-paris.com :


  • traiter votre Commande et vous la facturer (remarque : INSTANTB-PARIS ne stocke, en aucun cas, vos informations de carte de crédit dans ses systèmes car nous utilisons des solutions externes pour le paiement en ligne ) ;
  • vous envoyer les actualisations du statut de votre Commande ;
  • répondre à vos demandes et questions concernant votre Commande et résoudre les éventuels problèmes ;

  • réaliser une analyse et recherche afin de développer et améliorer nos services ;
  • et
 vous protéger ainsi que le Site et services associés en tentant de détecter et prévenir la fraude et les autres actes qui pourraient enfreindre nos Conditions ou Politiques applicables au Site.



(c) Informations concernant vos préférences publicitaires afin que nous puissions :


  • vous envoyer des publicités personnalisées sur les produits ou services.



(d)  Commentaire sur vos points de vue concernant nos produits et services afin de :


  • répondre à vos questions ou demandes ;

  • publier des avis que vous nous soumettez concernant les produits, les commandes ;
  • et
 conduire une analyse et recherche afin d’améliorer et de développer nos services.


2.1.2 quelles données ?

Nos services peuvent vous demander de fournir volontairement des données personnelles. 
Par exemple :

  • Informations d’enregistrement : Lorsque vous créez un compte sur notre Site, signez ou remplissez des formulaires, nous collectons des informations vous concernant incluant vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et le mot de passe que vous créez.
  • Informations sur les transactions : Nous collectons des informations concernant vos Commandes. Les opérations de paiement sont confiées à nos prestataires de service de paiement et nous ne stockons pas vos informations de carte de crédit dans nos systèmes. Nous collectons également les informations de livraison (ex. votre adresse postale) afin de traiter chaque Commande.
  • 
Informations marketing : Nous pouvons être amenés à collecter, par exemple votre date d’inscription, la date de votre dernière visite, l’historique de vos commandes passées, votre historique de navigation.
  • 
Commentaires : Lorsque vous publiez des messages ou avis sur le Site ou nos services ou lorsque vous nous contactez, par exemple avec une question, un problème ou commentaire, nous collectons des informations vous concernant y compris votre nom et le contenu de votre demande. Si vous contactez nos équipes de service client, nous pouvons être amenés à enregistrer et garder une trace de votre conversation / échange, à des fins de qualité et de formation et afin d’aider à la résolution de vos demandes.



2.2 Informations que nous collectons automatiquement


2.2.1 Les finalités


(a) Les informations relatives à l’activité afin que nous puissions :

  • 
vous fournir une meilleure expérience ;
  • 
vous permettre d’accéder à l’historique de vos Commandes et à vos préférences ;
  • et
 fournir d’autres services à développer ou à votre demande.



(b) Cookies et technologies similaires afin que nous puissions :


  • mesurer et analyser l’utilisation et l’efficacité de notre Site et ses services ;

  • personnaliser et optimiser la cible de la publicité pour notre Site dans d’autres sites web et plateformes.

2.2.2 quelles données ?

Lorsque vous accédez à notre Site et nos produits/services, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement depuis votre dispositif. Ces informations peuvent être considérées comme des données personnelles en vertu du droit applicable en matière de protection des données.
Par exemple :

  • Information sur l’activité : Nous collectons des informations sur votre utilisation des Services et des informations Vous concernant à partir du contenu que vous créez et des notifications ou messages que vous publiez ou envoyez tout comme de vos recherches, de ce que vous regardez et de vos discussions.
  • Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies et une technologie de suivi similaire afin de collecter et utiliser les données personnelles vous concernant (ex. votre adresse de Protocole Internet (IP), l’identifiant de votre dispositif, votre type de navigateur et quand, à quelle fréquence et combien de temps vous interagissez avec les Sites), y compris afin de faciliter la publicité basée sur vos intérêts. 

2.3 Informations que nous obtenons de sources tierces

2.3.1 Les finalités

Rapports analytiques et études de marché afin de :


  • mesurer la performance des campagnes marketing de nos services ;
  • et
 mieux comprendre vos préférences afin que nous puissions personnaliser nos campagnes marketing et services en conséquence.

2.3.2 quelles données ?

Nous pouvons recevoir, occasionnellement, des données personnelles de la part de sources tierces, y compris des réseaux publicitaires mais uniquement si nous avons vérifié que ces tiers ont obtenu votre consentement au traitement des informations ou sont autrement légalement autorisés ou tenus de partager vos données personnelles avec nous. Ces informations peuvent inclure votre groupe démographique probable. 
Par exemple :


  • Rapports analytiques et études de marché : Nous collectons des informations auprès de nos sociétés affiliées tierces concernant la manière dont vous répondez et réagissez à nos campagnes marketing afin que nous puissions personnaliser notre marketing et nos services en conséquence.

  • Nous pouvons également recevoir des informations agrégées sous la forme de segments d’audience de la part de sources tierces afin d’afficher des publicités ciblées sur des biens numériques exploités par des organisations telles que, par exemples : Google, Facebook, Twitter, Instagram.


3.    Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les destinataires suivants (et le cas échéant, nous nous assurons d’avoir mis en place la sécurité et les garanties contractuelles appropriées pour les protéger) :

  • Opérateurs de livraison  que nous utilisons, afin de procéder à la livraison de votre Commande 

  • Les tiers qui supportent notre Site et nos services (par exemple des éventuels partenaires pour les opérations marketing ou les promotions) ;

  • Tout organisme d’application de la loi ou réglementaire, agence gouvernementale, tribunal ou autre tiers lorsque nous considérons que la divulgation est nécessaire en vertu de la législation ou des réglementations applicables ;

  • Aux fournisseurs nous permettant d'établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d'autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit);
  • Nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaires aux fins énoncées dans cette politique ;
  • L'acheteur (ou acheteur potentile) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ;
  • Toute autre personne à condition que vous y ayez consenti.

 Nous ne vendrons, distribuerons ou partagerons autrement, en aucun cas, vos données personnelles, sauf si nous avons obtenu votre autorisation, ou si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi.




4.    Base légale du traitement des données personnelles

INSTANTB-PARIS s’assurera toujours d’avoir une base légale et donc un intérêt légitime pour collecter et utiliser vos données personnelles.  La base légale sur laquelle nous nous appuyons changera en fonction du type d’informations et du contexte dans lequel nous les collectons. 
La raison principale de collecte et d’utilisation de vos données personnelles est d’exécuter notre contrat avec vous (c’est-à-dire, s’assurer que vous puissiez recevoir votre Commande dans les conditions convenues), mais nous pouvons également les traiter lorsque que ceci relève de nos intérêts commerciaux légitimes.




5.    Transferts internationaux des données


Nous pouvons transférer et stocker vos données personnelles aux pays hors de votre pays de résidence, aux autres pays où nos prestataires de services exercent leur activité. Les lois sur la protection des données de ces pays peuvent être différentes des lois de votre pays mais INSTANTB-PARIS veille à mettre en œuvre des garanties appropriées afin de protéger vos données personnelles dans ces pays conformément à cette Politique de Confidentialité.

Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.

Les informations personnelles que vous publiez sur notre site internet ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette section.



6.    Sécurité

INSTANTB-PARIS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles contre tout accès non autorisé et tout traitement illégal, perte, destruction ou dommage accidentel(le). Nous mettons en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité de ces informations.


Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site internet seront protégées par des technologies de cryptage.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site internet ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site internet).

7.    Conservation des données

INSTANTB-PARIS conserve vos données personnelles pas plus de temps que nécessaire pour satisfaire aux finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité.
Nous pouvons également conserver certains éléments de vos données personnelles pour une période ultérieure à votre suppression ou désactivation de votre compte pour nos opérations légitimes telles que la tenue des dossiers et le respect de nos obligations légales, fiscales ou comptables.
Lorsque nous conservons nos informations, nous le faisons conformément au droit applicable. 

Sauf précision contraire :

  • vos données collectées et traitées par INSTANTB-PARIS sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec INSTANTB-PARIS;
  • les informations comptables sont conservées pour une durée maximum de dix ans ;
  • les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un an.

Si vous vous opposez au traitement de certaines catégories de vos données personnelles (y compris concernant la réception de communications marketing de notre part), nous conserverons une trace de votre opposition au traitement de vos informations de sorte que nous puissions continuer à respecter votre volonté.
Nous détruirons ou rendrons totalement anonymes vos données personnelles lorsque nous n’aurons plus besoin de les traiter pour nos besoins commerciaux légitimes en cours ou pour tout motif. Si cela n’est pas possible (par exemple, du fait que vos données personnelles sont stockées dans des archives de sauvegarde), alors nous les stockerons en toute sécurité et les isolerons de tout autre traitement jusqu’à ce qu’il soit possible de les supprimer.




8.    Vos droits de protection des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

La rubrique Mes Données Personnelles accessible depuis la page principale de votre compte utilisateur permet d'obtenir ces informations en ligne. Vous pouvez également nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous; le transfert manuelle de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:

  • Le règlement de frais de gestion;
  • et la présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport certifiée par notaire plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).

Vous pouvez également nous contacter afin de nous demander de modifier, de supprimer vos données personnelles, de limiter leur traitement ou de demander à ce qu’elles soient transmises à un tiers.
Vous pouvez à tout moment demander de vous désabonner des communications marketing que vous nous envoyons en utilisant la fonctionnalité « se désabonner » dans toute communication marketing que nous vous envoyons ou en modifiant votre profil en conséquence.


9.    Mises à jour de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour, à l’occasion, cette Politique de Confidentialité en réponse aux modifications légales, techniques ou commerciales.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de voir les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.





10.    Comment nous contacter

Si vous avez la moindre question ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez prendre contact avec nous via la rubrique Contactez-nous.