Livraison gratuite à partir de 75 euros

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 8 mars 2021.

VUE D’ENSEMBLE

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur le site internet instantb-paris.com.

Ce site internet est édité et exploité par la société INSTANTB-PARIS ci-après dénommé "le Propriétaire du site" ou ''INSTANTB" ou ''Editeur''. Sur ce site internet, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à la société INSTANTB-PARIS.

Ce site internet est également ci-après dénommé ''boutique en ligne'' ou ''site web'' ou ''plateforme e-commerce'' ou ''site e-commerce''.

Le propriétaire du site propose ce site internet, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Veuillez lire attentivement et acceptez les Conditions d’Utilisation avant de lire très attentivement ces Conditions Générales de Vente. En accédant à ce site internet ou en utilisant une quelconque partie de ce site internet, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation et ces Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site internet ni utiliser les services qui y sont proposés. Si les Conditions d'Utilisation et ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions d'Utilisation et ces Conditions Générales de Vente.


En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique en ligne seront également assujettis à ces Conditions d'Utilisation et ces Conditions Générales de Vente.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

Article 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements et d'accessoires de mode, par le site instantb-paris.com dénominé INSTANTB-PARIS.


Article 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (Hors Taxe), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La TVA n'est pas applicable sur les prix, étant donné le statut juridique de la société. Le statut de micro-entreprise permet en effet de bénéficier d'une exonération de la TVA, sous conditions de Chiffre d'Affaire et conformément à l'article 293B du code général des impôts.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de INSTANTB-PARIS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables uniquement en euros.  

INSTANTB-PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de INSTANTB-PARIS jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 4 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande par le site internet uniquement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

INSTANTB-PARIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site internet instantb-paris.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site internet. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.


Article 8 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et aux Conditions d’Utilisation.

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Article 9 - PAIEMENT

Votre paiement en ligne est 100% sécurisé par carte bleue (Visa ou MasterCard) ou par PayPal. Le serveur est crypté avec un certificat de sécurité SSL (vérifiez bien si le petit cadenas est fermé sur la barre d'adresse de votre navigateur). Ce système permet de protéger vos transactions contre les interceptions malveillantes.

Votre paiement en ligne est pris en charge de manière totalement sécurisé par le module Prestashop Checkout 2.0. Avec la technologie 3D-SECURE, le module de paiement en ligne permet d'ajouter une sécurité complémentaire via une sécurisation du paiement par le dispositif propre à votre banque (exemple : code SMS, validation via l'application mobile de votre banque...).

Aucune de vos informations bancaires ne circule en clair sur notre site internet.
INSTANTB-PARIS ne stocke aucune de vos données bancaires et n'a pas accès aux informations de votre carte bancaire.

INSTANTB-PARIS accepte les paiements par Carte Bancaire VISA ou MASTERCARD mais aussi les paiements via un compte PAYPAL.

Via Paypal, lors du paiement de la commande, vous êtes redirigé vers le site PayPal et vous êtes invité à renseigner votre identifiant (login) et mot de passe PayPal pour valider votre paiement. Vous serez ensuite redirigé automatiquement vers sur le site INSTANTB-PARIS.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

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Article 10 - RETRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, INSTANTB-PARIS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

    La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
    La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
    La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
    La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
    La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
    La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
    La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
    La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
    La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
    Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
    La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

RETOURS ET ECHANGES

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour changer d'avis à compter de la date de réception du colis et pour nous retourner le ou les produits.

En cas de non respect des conditions de retour ci-dessous, le produit ne pourra pas être échangé ou remboursé.

  1. Le produit ne doit pas avoir été porté, lavé.
  2. Le produit ne doit pas être taché, détérioré, troué, usé.
  3. Le produit doit avoir ses étiquettes d'origine et son emballage d'origine.
  4. Les produits soldés ou Prix Doux ne sont ni repris, ni échangés.

Le produit peut être échangé, les conditions sont les mêmes que pour un retour. Sous réserve que le produit souhaité soit disponible en stock, sinon un Avoir peut être proposé ou un remboursement.

Les frais de retour sont à la charge de le client sauf si il s'agit une erreur de INSTANTB-PARIS (mauvais produit envoyé ou produit défectueux).

Les frais de livraisons du produit de remplacement sont à la charge du client.

Il est possible de faire un retour via la fonctionnalité disponible sur la commande dans le compte client. Via la rubrique Mes Commandes, le client sélectionne la commande concernée et sélectionne ensuite le produit à retourner en précisant le motif.

Les relais sont disponibles sur le site suivant : https://www.laposte.fr/particulier/outils/trouver-un-point-d-envoi-de-colis-ou-de-retrait

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Article 11- DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site internet sans la mention ''rupture de stock'' ou ''épuisé'' et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent INSTANTB-PARIS se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques.

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Article 12 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

La livraison est gratuite à partir de 75 euros TTC d'achat pour une commande.

Conformément à l'article L121-20-3 du code de la consommation, les colis sont expédiés après réception du paiement.

Le délai légal maximum est de 30 jours ouvrables maximum à partir de la date de commande. Les colis sont généralement expédiés sous 3 à 7 jours ouvrables après réception du paiement. Ces délais ne sont communiqués qu'à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d'acheminement du colis. INSTANTB-PARIS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dû à un retard d'acheminement. Lors de période de forte affluence, de lancement de collection, ou de vacances, INSTANTB-PARIS se réserve le droit d'allonger les délais de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, INSTANTB-PARIS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les colis sont expédiés et remis sans signature par le fournisseur de livraison choisi par le client. Le fournisseur de livraison est choisi par le client uniquement parmi les fournisseurs proposés par INSTANTB-PARIS. Un numéro de suivi est communiqué à le client. Quel que soit le mode de livraison choisi, le client peut suivre la livraison du colis en ligne via le lien prévu à cet effet.

La livraison n'est possible uniquement en France Métropolitaine (hors  DOM,TOM...). La livraison ne se peut se faire à l'adresse d'un hôtel ou d'une boîte postale.

Les colis ne peuvent pas être expédiés avec l'option "Remise contre signature".

Si le colis est renvoyé à l'expéditeur, une seconde livraison se fera à la charge du client. Toute fois, si le colis est à nouveau renvoyé à l'expéditeur, celui-ci ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à la commande restera acquise à INSTANTB-PARIS.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des emballages sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. Aucune contestation relative à la livraison ne sera possible si le registre du transporteur, qui fait foi, fait apparaître le colis comme livré ou distribué.
En cas de dommage pendant le transport, toute contestation devra être effectuée directement par le client auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Dans le cas où le colis n'est pas retiré par le client dans les délais impartis, un Avoir sera généré mais les frais de livraison du retour seront déduits de cet Avoir. De même si les frais de livraison étaient offerts dans la commande, le montant sera également déduit de l'Avoir.

INSTANTB-PARIS et les transporteurs étant des entités juridiques différentes, les CGV suivantes des fournisseur s'appliquent sur la livraison des colis.

Les conditions générales de vente pour le service COLISSIMO FRANCE du transporteur LA POSTE sont disponibles sur le site suivant : https://www.laposte.fr/conditions-generales.

Les conditions générales de vente pour le transporteur MONDIAL RELAY sont disponibles sur le site suivant : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente.
La livraison via MONDIAL RELAY n'est pas disponible pendant cette période de confinement mais nous envoyons nos colis via d'autres fournisseurs.

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Article 13 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par la rubrique Retours Produits ou la rubrique Contactez-Nous dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 10.

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Article 14 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de INSTANTB-PARIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, INSTANTB-PARIS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de INSTANTB-PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Article 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

INSTANTB-PARIS nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

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Article 16 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Lille est le seul compétent.

Ces Conditions Générales de Vente, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

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Article 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger INSTANTB-PARIS, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

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Article 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de INSTANTB-PARIS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de INSTANTB-PARIS.  

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Article 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et les Conditions d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et des Conditions d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et des Conditions d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

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Article 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Ventes ou des Conditions d'Utilisations en publiant les mises à jour et/ou les modification sur notre site internet. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue de notre site internet ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et des Conditions d'Utilisation, constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

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Article 21 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et les Conditions d'Utilisation devraient nous être envoyées via la rubrique contactez-nous du site.

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Article 22 - ARCHIVAGE PREUVE

INSTANTB-PARIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de INSTANTB-PARIS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.