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Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 20 avril 2021

1. MENTIONS LÉGALES

Article 1.1 - Publication

Url principale du site : https://instantb-paris.com

Raison Sociale : BAILLEUL Adeline

Nom Commercial : INSTANTB-PARIS

Adresse postale : 1788, rue des Ramoniers 59310 COUTICHES (FRANCE)

Micro entreprise enregistrée au RCS de Douai n° En cours d'attribution

SIREN/SIRET : 823 013 339 00010

Responsable de publication : Adeline BAILLEUL

Ce site a été conçu et développé par l'entreprise MeAkMi.

Article 1.2 - Hébergement

Ce site est hébergé chez OVH. Cet hébergeur nous fournit les infrastructures (serveur, base de données, noms de domaine...) pour faire fonctionner la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

OVH
SAS au capital de 10 174 560 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
www.ovh.com

2. - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE

Article 2.1 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions, en association avec les documents auxquels elles font référence, constituent les conditions d'utilisation qui vous permettent l’accès, la navigation et l’utilisation de notre site web https://instantb-paris.com (notre "Site").
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser notre Site.


''Utilisateur'' ou ''vous'' signifie toute personne physique ou morale qui accède, parcourt ou utilise le Site.


''Produit(s)'' ou ''Article(s) ou ''Accessoire(s)'' signifie tout bien proposé sur le Site.


''Site'' signifie instantb-paris.com et toute déclinaison existante ou future de ce nom de domaine. Ce Site est également ci-après dénommé ''boutique en ligne'' ou ''site web'' ou ''site internet" ou ''plateforme e-commerce'' ou ''site e-commerce''.

Les termes "propriétaire du site", "éditeur", "nous", "notre" et "nos" font référence à INSTANTB-PARIS. Veuillez consulter l'article 1.1 des Mentions Légales.


Chaque fois que l’Utilisateur accède, navigue ou utilise le Site, il accepte d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation, ses directives, ses politiques, restrictions et règles additionnelles qui peuvent être précisées dans des sections spécifiques ou des services de ce Site, et accepte de se conformer aux dispositions légales et règlementaires.
Les Utilisateurs ont l’autorisation d’accéder et d’utiliser ce Site ainsi que son Contenu (tel que défini ci-après) dans le seul objectif de préparer, évaluer et commander des Produits par l’intermédiaire du Site.
En conséquence, en accédant à Notre Site, vous indiquez que vous acceptez sans réserve ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à notre Site.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Ce site internet est accessible par l'url suivante : instantb-paris.com. Ce site internet est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site internet est régie par les présentes conditions. En utilisant le site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site internet si la législation de votre pays vous y autorise.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

Article 2.2 - Accès au site

L'accès à notre Site est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès à notre Site, à notre seule discrétion (voir ci-dessous).

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes (avec versions récentes) comme Chrome, FireFox, Safari...


Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site n'est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l'accès à certaines parties de notre Site ou l’accès à l'ensemble de notre Site aux utilisateurs inscrits.
Nous Vous permettons une identification d’utilisateur et un mot de passe vous permettant d’accéder à des espaces restreints du Site, d’autres contenus ou services, et surtout de commander. Vous acceptez d’être le seul utilisateur de votre Identifiant, et d’être seul responsable de toute activité sur le Site pratiquée à partir de votre Identifiant.
Vous devez vous assurer que cette identification Utilisateur et votre mot de passe demeurent confidentiels, et Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte.
Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec nous via la rubrique Contactez-nous pour nous en informer.


Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment. Toute infraction ou violation des présentes Conditions d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2.3 - Utilisation Interdite et Utilisation Acceptable

Vous ne pouvez utiliser notre Site qu'à des fins légales.


Vous n’êtes pas autorisé à, et vous vous engagez à ne pas,

  1. utiliser le Site d’une quelconque manière qui causerait ou pourrait causer des dommages au Site, une diminution de la disponibilité du Site ou de son accessibilité ;
  2. utiliser le site d’une quelconque manière contraire à la législation, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec des activités illégales ou visant un objectif frauduleux ou répréhensible;
  3. violer ou tenter de violer la sécurité du Site;
  4. accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture du service associé;
  5. utiliser le Site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou diffuser un quelconque logiciel se révélant être (ou étant lié à) un logiciel espion (spyware), virus informatique, cheval de Troie, vers, keylogger, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillants;
  6. conduire d'activités systématiques ou automatisées de collecte de données (incluant sans limitation le prélèvement, la copie, l'extraction de données et la récolte de données) sur le Site, ou en lien avec celui-ci, sans notre consentement exprès et écrit;
  7. inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
  8. enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
  9. porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
  10. harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
  11. soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
  12. recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
  13. pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
  14. porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Les Utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Les Utilisateurs doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 
Les hyperliens présents sur le site internet permettent d'accéder à des sites web susceptibles de recueillir des informations nominatives. Dès lors, il appartient à l'Utilisateur de consulter les mentions légales de chacun de ces sites web.

Article 2.4 - Fonctions interactives de Notre Site

Nous pouvons le cas échéant offrir des fonctions qui vous permettent d'interagir par le biais de notre Site comme des groupes de discussion. En règle générale, nous ne modérons aucun Service interactif que nous fournissons, bien que nous puissions supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions d'utilisation, conformément aux dispositions de l'article 2.6. Si nous décidons de modérer un Service interactif, nous le mentionnons clairement avant que vous utilisiez le Service et vous offrons normalement un moyen de prendre contact avec l'animateur en cas de doute ou de difficulté.

Article 2.5 - Normes en matière de Contenu

Ces normes en matière de contenu s'appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Site (les "Contributions") et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu'elles exposent des faits), être sincères (lorsqu'elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France et dans le pays d'où elles sont émises.


Les Contributions ne doivent pas :

  1. contenir des éléments diffamatoires pour une personne ou pour une entité, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge ;
  2. enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d'un tiers ;
  3. être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;
  4. être menaçantes, porter atteinte à ou violer l'intimité d'un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;
  5. être utilisées pour se faire passer pour quelqu'un d'autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l'impression qu'elles émanent de nous, si tel n'est pas le cas ou préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d'exemple uniquement) une violation de droit d’auteur ou un piratage d'ordinateur.

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus

  1. de maintenir la confidentialité des commentaires;
  2. de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni;
  3. de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions d'Utilisation.

Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires.

Article 2.6 - Suspension et Résiliation

Le non-respect de l'article 2.3 (Utilisation Interdite et Utilisation Acceptable) et/ou 2.5 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d'utilisation constitue une violation déterminante des conditions d'utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

  1. suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d'utiliser notre Site;
  2. suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Site ;
  3. envoi d'un avertissement à votre encontre ;
  4. action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l'infraction ;
  5. communication de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si nous l'estimons légitimement nécessaire.

Les réactions/sanctions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaitront sur le Site.

Article 2.7 - Droits de Propriété Intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et des éléments publiés sur ce Site (y compris vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous n'avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable exprès par écrit de son propriétaire ou du tiers détenteur des droits d'exploitation. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations des images et des photographies. Tout le contenu du présent site internet, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, photos, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du propriétaire du site à l'exception des marques, images, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.Certaines images ou photos utilisées proviennent de banques d'images libres de droits (Crédits: Pixabay, Pexels,designed by Macrovector - Freepik.com...) ou sont soumises à la Licence Publique Générale GNU.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site internet, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez contacter le propriétaire du site via le formulaire en ligne disponible via la rubrique Contactez-Nous. Nous pouvons convenir de conditions spécifiques au cas par cas pour la Presse mais par défaut, ces Conditions d'Utilisation restent en vigueur.

Par ailleurs, la mise en œuvre de ce site internet par l'entreprise MeAkMi a nécessité le recours à des ressources externes : Le logiciel PrestaShop version 1.7 et ses modules soumis à la Licence Publique Générale GNU.

Article 2.8 - Confiance dans les Informations affichées sur le Site

Les commentaires et autres éléments affichés sur notre Site ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels on peut faire confiance. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre de la confiance accordée à ces éléments par les visiteurs ou utilisateurs de notre Site ou par quiconque susceptible d'être informé de son contenu.

Article 2.9 - Actualisations régulières du Site

Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site ou le fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d'actualiser ces éléments.

Article 2.10 - Notre Responsabilité

Nous avons préparé très soigneusement notre Site et mettons tout en œuvre pour assurer une information claire et fiable.
Le contenu de ce Site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées
Les informations, notamment les couleurs, les descriptifs produits et les photos sont non contractuelles. Les informations contenues sur notre Site sont aussi précises que possible, et Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des erreurs, inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs, inexactitudes, omissions ou lacunes en rapport avec ledit contenu, et notamment relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité, et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site.
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Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) dans une perte ou un dommage que vous ou un tiers pourriez subir en liaison avec notre Site, et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en matière de décès ou de blessures corporelles dû(dues) à notre négligence ni notre responsabilité en matière de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur un sujet fondamental ni une autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la législation applicable.

Article 2.11 - Informations relatives à Vous et à vos visites sur notre Site et son utilisation


Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre Politique de confidentialité et de protection de la vie privée.
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Article 2.12 - Liens de notre Site

Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre informatif uniquement. En aucun cas une quelconque référence à une tierce partie, ou aux produits ou services d’un tiers, ne constitue un avis ou un soutien à ce tiers ou à un des produits ou services fournis par un tiers.
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Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place, avec notre accord préalable, un hyperlien en direction de ce site internet mais en faisant apparaître clairement le nom de domaine instantb-paris.com dans l'url visible de l'utilisateur sur la page contenant l'hyperlien. L’ouverture du présent site internet au sein d’un cadre (« framing ») est interdite, sauf l'autorisation écrite expresse et préalable du propriétaire du site. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Article 2.13 - Gestion des Cookies

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Article 2.14 - Compétence et législation applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément aux lois françaises et le tribunal de Lille est seul compétent pour connaître tout litige ou contestation se rapportant à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Pour tout litige veuillez svp, nous contacter au préalable via la rubrique Contactez-Nous.

Article 2.15 - Modifications

INSTANTB PARIS  se réserve le droit d’ajouter, de modifier, d’amender ou de supprimer de ce Site tout élément, y compris tout Contenu (tel que défini ci-après), ainsi que des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment et sans avertissement préalable. En conséquence, les Utilisateurs doivent consulter ces Conditions Générales d’Utilisation régulièrement.

Votre utilisation continue de notre Site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification apportée à ces Conditions d'Utilisation, constitue une acceptation de votre part de ces modifications.


Article 2.16 - Vos préoccupations

Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent sur notre Site, veuillez prendre contact via la rubrique Contactez-nous.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via le formulaire disponible dans la rubrique Contactez-Nous du site internet en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (titre et url de page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et type et version de navigateur utilisé, …).

Vous pouvez également transmettre via ce même formulaire disponible dans la rubrique Contactez-Nous des signalements de contenus ou de comportements illicites que vous auriez rencontrés au cours de votre utilisation de ce site internet.

Les questions concernant les Conditions d'Utilisation devraient nous être envoyées via la rubrique Contactez-Nous du site internet.